Arrêté du 28 décembre 1972 RELATIF AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PROFESSIONNELLES. - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 354a3bd8-06e1-4218-9a65-15d30b446c28
- Début de validité
- 19 janvier 1973
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006672658/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006672658/article-11/versions/354a3bd8-06e1-4218-9a65-15d30b446c28/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur délégué aux enseignements élémentaire et secondaire convoque les commissions. Il en arrête l'ordre du jour sur la proposition de leur président.
Celles-ci sont régulièrement informées de la suite réservée à leurs propositions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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