Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux poussières arsenicales. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 528da79f-2c94-45cd-9a2c-a4f71f350426
- Début de validité
- 1 mars 1950
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006675241/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006675241/article-2/versions/528da79f-2c94-45cd-9a2c-a4f71f350426/
Sommaire du texte
Texte
La fabrication par voie sèche des composés arsenicaux se fera dans des appareils clos en marche normale.
Ces appareils seront placés dans des locaux nettement séparés des autres locaux de travail.
Si, pour des raisons d'ordre technique, certains postes de fabrication donnent lieu à des dégagements de poussières, ces postes seront isolés et munis d'un dispositif de captation efficace installé au lieu même de production des poussières.
Il est interdit de laisser pénétrer les ouvriers dans les canalisations pour procéder, d'une façon habituelle, à la récupération de l'anhydride arsénieux.
Ces appareils seront placés dans des locaux nettement séparés des autres locaux de travail.
Si, pour des raisons d'ordre technique, certains postes de fabrication donnent lieu à des dégagements de poussières, ces postes seront isolés et munis d'un dispositif de captation efficace installé au lieu même de production des poussières.
Il est interdit de laisser pénétrer les ouvriers dans les canalisations pour procéder, d'une façon habituelle, à la récupération de l'anhydride arsénieux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 - art. 15 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15