Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux poussières arsenicales. - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d53fb19d-87ae-44ce-852d-faa9d152341b
- Début de validité
- 1 novembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024518460/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024518460/article-9/versions/d53fb19d-87ae-44ce-852d-faa9d152341b/
Sommaire du texte
Texte
Sans préjudice des autres dispositions des art. 8 a et 8 b du décret du 10 juillet 1913 modifié, les vestiaires, douches et lavabos à l'usage du personnel exposé aux poussières arsenicales, seront aménagés de telle sorte que le passage sous la douche soit rendu obligatoire par la disposition des locaux et par un règlement intérieur relatif aux douches, établi, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut des délégués du personnel.
En plus des moyens de nettoyage, de séchage ou d'essuyage prévus par le dernier alinéa de l'art. 8 a du décret du 10 juillet 1913 modifié, chaque ouvrier sera pourvu d'une brosse à ongles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 30 (V)
Citations
- CITATION dernier alinéa de l'art. 8 a du décret du 10 juillet 1913 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30