Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux poussières arsenicales. - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d424aff-4ea3-4a0a-a092-a7ea22a43b5c
- Début de validité
- 1 mars 1950
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006675257/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006675257/article-18/versions/6d424aff-4ea3-4a0a-a092-a7ea22a43b5c/
Sommaire du texte
Texte
Est abrogé le décret du 1er octobre 1913 modifié par le décret du 4 août 1935 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de protection à prendre dans les fabriques d'acéto-arsénite de cuivre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Décret 1913-10-01 — Référence sans identifiant DILA