Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux poussières arsenicales. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be866d99-e5b2-4174-874c-8d89c7f192aa
- Début de validité
- 1 mars 1950
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006675245/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006675245/article-6/versions/be866d99-e5b2-4174-874c-8d89c7f192aa/
Sommaire du texte
Texte
Le sol et les murs des ateliers et des locaux de stockage seront imperméables.
Les parois des murs seront lisses.
Le sol sera légèrement incliné dans la direction d'un dispositif d'évacuation ou de récupération des composés arsenicaux.
Le sol des ateliers sera nettoyé journellement par lavage ou par aspiration mécanique.
Les murs seront nettoyés fréquemment de la même façon.
Les parois des murs seront lisses.
Le sol sera légèrement incliné dans la direction d'un dispositif d'évacuation ou de récupération des composés arsenicaux.
Le sol des ateliers sera nettoyé journellement par lavage ou par aspiration mécanique.
Les murs seront nettoyés fréquemment de la même façon.
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Évolution juridique
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