Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux poussières arsenicales. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f81305e1-7a4d-4358-9725-ba21305b5df9
- Début de validité
- 1 mars 1950
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006675243/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006675243/article-4/versions/f81305e1-7a4d-4358-9725-ba21305b5df9/
Sommaire du texte
Texte
Les opérations de broyage, de mélange, d'ensachage et d'embarillage des composés arsenicaux se feront de telle sorte que le dégagement de poussières soit supprimé.
Historique
Évolution juridique
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