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Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux poussières arsenicales. - Article 8

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Mise à jour en retard — eee8289a-b169-431d-85b6-84fa051baf51
Début de validité
1 mars 1950
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006675247/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006675247/article-8/versions/eee8289a-b169-431d-85b6-84fa051baf51/
Sommaire du texte
Il est interdit d'introduire ou de laisser introduire ou consommer aucun aliment ou aucune boisson dans les locaux où se répandent des poussières arsenicales.
Il est interdit également d'y fumer ou d'y laisser fumer.

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  1. Version 8 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15

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