Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux poussières arsenicales. - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e21ce18-6ba2-4449-a8cb-1d08bf54dc16
- Début de validité
- 1 mars 1950
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006675258/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006675258/article-19/versions/8e21ce18-6ba2-4449-a8cb-1d08bf54dc16/
Sommaire du texte
Texte
Les établissements auxquels s'applique le présent décret devront réaliser tous les aménagements nécessaires avant le 1er mars 1950, date de son entrée en vigueur.
Historique
Évolution juridique
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