Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - Article 26 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db23f8cb-7835-4e68-807b-3170542286cc
- Début de validité
- 12 décembre 1973
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006708081/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006708081/article-26-bis/versions/db23f8cb-7835-4e68-807b-3170542286cc/
Sommaire du texte
Texte
Lorsqu'un des concours visés aux articles 4, 6, 11, 13 et 17 ci-dessus est organisé en vue de pourvoir des postes vacants dans plusieurs établissements, les candidats reçus sont appelés à choisir leur affectation dans l'ordre de leur admission au concours.
Notes
cet article est à lire en considération du décret 89-613 du 1er septembre 1989.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 11 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 13 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 17 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 4 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 6 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée