Jurisfac

Décret n°80-334 du 6 mai 1980 relatif à la formation des assistants de service social - Article 6-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 109260af-c442-4c3a-8bb5-0aeef622754f
Début de validité
22 août 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006726258/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006726258/article-6-1/versions/109260af-c442-4c3a-8bb5-0aeef622754f/
Sommaire du texte

L'épreuve d'aptitude mentionnée à l'article 6 a pour objet de vérifier au moyen d'épreuves écrites et orales que l'intéressé fait preuve d'une connaissance appropriée des matières qui ne lui ont pas été enseignées initialement.

Notes


Décret 2004-533 2004-06-11 art. 15 : sous réserve des dispositions des art. 13 et 14 du décret 2004-533, le décret 80-334 est abrogé.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 6-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Autres relations

  • SPEC_APPLI Fin d'application : date indéterminée — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-2

Consulter la page officielle