Décret n°80-334 du 6 mai 1980 relatif à la formation des assistants de service social - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6175c5af-1527-462c-8858-600708ef3dd6
- Début de validité
- 11 mai 1980
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006726263/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006726263/article-9/versions/6175c5af-1527-462c-8858-600708ef3dd6/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, et notamment les décrets n° 51-389 du 31 mars 1951, n° 61-70 du 16 janvier 1961, n° 62-577 du 15 mai 1962, n° 67-401 du 16 mai 1967 et n° 76-53 du 12 janvier 1976.
Notes
Décret 2004-533 2004-06-11 art. 15 : sous réserve des dispositions des art. 13 et 14 du décret 2004-533, le décret 80-334 est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-533 du 11 juin 2004 - art. 15 (V) JORF 15 juin 2004
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 51-389 1951-03-31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 61-70 1961-01-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 62-577 1962-05-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 67-401 1967-05-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 76-53 1976-01-12
Autres relations
- SPEC_APPLI Fin d'application : date indéterminée — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15