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Décret n°80-334 du 6 mai 1980 relatif à la formation des assistants de service social - Article 6-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 août 1991

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 353f2821-cdc8-42d0-b813-ac8e49eaa9c8
Début de validité
22 août 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006726259/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006726259/article-6-2/versions/353f2821-cdc8-42d0-b813-ac8e49eaa9c8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 6-1
  8. Article 6-2
  9. Article 6-3
  10. Article 7
  11. Article 8
  12. Article 9
  13. Article 10
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 6-1
  8. Article 6-2
  9. Article 6-3
  10. Article 7
  11. Article 8
  12. Article 9
  13. Article 10
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le stage d'adaptation mentionné à l'article 6 a pour objet de donner aux intéressés les connaissances définies à l'article 6-1. Il comprend un stage pratique éventuellement accompagné d'une formation théorique complémentaire.

Notes


Décret 2004-533 2004-06-11 art. 15 : sous réserve des dispositions des art. 13 et 14 du décret 2004-533, le décret 80-334 est abrogé.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 août 1991 Version 6-2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-795 du 16 août 1991 - art. 3 () JORF 22 août 1991

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-533 du 11 juin 2004 - art. 15 (V) JORF 15 juin 2004

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-334 du 6 mai 1980 - art. 6 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-334 du 6 mai 1980 - art. 6-1 (V)

Autres relations

  • SPEC_APPLI Fin d'application : date indéterminée — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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