Décret n°80-334 du 6 mai 1980 relatif à la formation des assistants de service social - Article 6-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 353f2821-cdc8-42d0-b813-ac8e49eaa9c8
- Début de validité
- 22 août 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006726259/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006726259/article-6-2/versions/353f2821-cdc8-42d0-b813-ac8e49eaa9c8/
Sommaire du texte
Texte
Le stage d'adaptation mentionné à l'article 6 a pour objet de donner aux intéressés les connaissances définies à l'article 6-1. Il comprend un stage pratique éventuellement accompagné d'une formation théorique complémentaire.
Notes
Décret 2004-533 2004-06-11 art. 15 : sous réserve des dispositions des art. 13 et 14 du décret 2004-533, le décret 80-334 est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-795 du 16 août 1991 - art. 3 () JORF 22 août 1991
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-533 du 11 juin 2004 - art. 15 (V) JORF 15 juin 2004
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-334 du 6 mai 1980 - art. 6 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-334 du 6 mai 1980 - art. 6-1 (V)
Autres relations
- SPEC_APPLI Fin d'application : date indéterminée — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1