Décret n°80-334 du 6 mai 1980 relatif à la formation des assistants de service social - Article 6-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c30a78f-0e56-40a0-862f-8d50bc7e9a56
- Début de validité
- 22 août 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006726260/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006726260/article-6-3/versions/8c30a78f-0e56-40a0-862f-8d50bc7e9a56/
Sommaire du texte
Texte
En dehors des cas prévus par l'article 6 ci-dessus, les personnes titulaires d'un diplôme de service social, reconnu par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, peuvent se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat français d'assistant de service social après avoir suivi une formation particulière.
Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales fixe les modalités de cette formation particulière.
Notes
Décret 2004-533 2004-06-11 art. 15 : sous réserve des dispositions des art. 13 et 14 du décret 2004-533, le décret 80-334 est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-795 du 16 août 1991 - art. 4 () JORF 22 août 1991
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-533 du 11 juin 2004 - art. 15 (V) JORF 15 juin 2004
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-334 du 6 mai 1980 - art. 6 (M)
Autres relations
- SPEC_APPLI Fin d'application : date indéterminée — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15