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Décret n°80-334 du 6 mai 1980 relatif à la formation des assistants de service social - Article 8

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Mise à jour en retard — fe4a95f3-81e0-42c7-81d2-647a03a8ec0e
Début de validité
11 mai 1980
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006726262/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006726262/article-8/versions/fe4a95f3-81e0-42c7-81d2-647a03a8ec0e/
Sommaire du texte

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux candidats commençant leur scolarité à la rentrée de l'année scolaire 1980-1981.

A titre transitoire, les élèves admis en deuxième et troisième année à la rentrée scolaire 1980-1981 poursuivront leur scolarité et subiront les épreuves du diplôme d'Etat dans les conditions fixées par les textes antérieurs.

De même, le diplôme d'Etat d'assistant de service social série B prévu par le décret n° 62-577 du 15 mai 1962 et réglementé par l'arrêté du 12 juin 1964 continuera à être délivré jusqu'à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Notes


Décret 2004-533 2004-06-11 art. 15 : sous réserve des dispositions des art. 13 et 14 du décret 2004-533, le décret 80-334 est abrogé.

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Citations

  • CITATION Arrêté 1964-06-12 — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 62-577 1962-05-15

Autres relations

  • SPEC_APPLI Fin d'application : date indéterminée — Référence sans identifiant DILA

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  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15

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