Décret n°2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43ed1a01-ebac-485b-8763-a6762597d24b
- Début de validité
- 15 juin 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006231439/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006231439/article-15/versions/43ed1a01-ebac-485b-8763-a6762597d24b/
Sommaire du texte
Texte
Sous réserve des dispositions des articles 13 et 14 du présent décret, le décret du 6 mai 1980 modifié est abrogé.
Le décret n° 66-922 du 9 décembre 1966 relatif à l'exercice de la profession d'assistant et d'auxiliaire de service social est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-922 du 9 décembre 1966
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-922 du 9 décembre 1966 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-922 du 9 décembre 1966 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-922 du 9 décembre 1966 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-922 du 9 décembre 1966 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-922 du 9 décembre 1966 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-922 du 9 décembre 1966 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-922 du 9 décembre 1966 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-334 du 6 mai 1980
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-334 du 6 mai 1980 - art. 1 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-334 du 6 mai 1980 - art. 2 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-334 du 6 mai 1980 - art. 3 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-334 du 6 mai 1980 - art. 4 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-334 du 6 mai 1980 - art. 5 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-334 du 6 mai 1980 - art. 6 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-334 du 6 mai 1980 - art. 6-1 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-334 du 6 mai 1980 - art. 6-2 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-334 du 6 mai 1980 - art. 6-3 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-334 du 6 mai 1980 - art. 7 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-334 du 6 mai 1980 - art. 8 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-334 du 6 mai 1980 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 66-922 1966-12-09
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 80-334 1980-05-06
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-533 du 11 juin 2004 - art. 13, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-533 du 11 juin 2004 - art. 14, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-922 du 9 décembre 1966 RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ASSISTANT ET D'AUXILIAIRE DE SERVICE SOCIAL.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-334 du 6 mai 1980 relatif à la formation des assistants de service social
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9