Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997
  4. TITRE IV : AUTRES DISPOSITIONS FINANCIERES
  5. Chapitre Ier : Branche maladie.
  6. Article 32

Loi n° 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997 - Article 32

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9469330a-afcc-44ad-84c5-6524e0c03ada
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006757312/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006757312/article-32/versions/9469330a-afcc-44ad-84c5-6524e0c03ada/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : AUTRES DISPOSITIONS FINANCIERES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Branche maladie. Consulter cette section
      1. Article 27
      2. Article 28
      3. Article 29
      4. Article 31
      5. Article 32
      6. Article 33
      7. Article 34
    2. Chapitre II : Toutes branches. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Autres mesures. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : AUTRES DISPOSITIONS FINANCIERES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Branche maladie. Consulter cette section
      1. Article 27
      2. Article 28
      3. Article 29
      4. Article 31
      5. Article 32
      6. Article 33
      7. Article 34
    2. Chapitre II : Toutes branches. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Autres mesures. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 31Article 33 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L138-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L138-2 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L138-3 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L138-4 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L138-5 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L138-6 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L138-7 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L138-8 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L138-9 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L138-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L138-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L138-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L138-9
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L138-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L138-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L138-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L138-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L138-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données