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  3. Décret n°93-1354 du 30 décembre 1993 portant application des dispositions des titres 1er et 3 de la loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
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Décret n°93-1354 du 30 décembre 1993 portant application des dispositions des titres 1er et 3 de la loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 7df43456-ff97-4eb5-a3a7-36bd837446ef
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006777341/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006777341/article-2/versions/7df43456-ff97-4eb5-a3a7-36bd837446ef/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Titre 2 : Dispositions relatives au fonds spécial d'invalidité. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Titre 2 : Dispositions relatives au fonds spécial d'invalidité. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

152 relations · page 2.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-56 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-57 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-58 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-59 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-6 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-60 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-61 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-62 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-63 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-64 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-65 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-66 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-67 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-68 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-69 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-7 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-70 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-71 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-72 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-73 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-74 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-75 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-76 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-77 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-8 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-9 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R815-24
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R815-22
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R815-15
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R815-18
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R815-20
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R815-27
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R815-29
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R815-38
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R815-42
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R815-32
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R815-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R815-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R815-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R815-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R815-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R815-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R815-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R815-8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R815-9
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R815-10
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R815-11
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R815-12
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R815-13
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R815-14
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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