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  3. Décret n°2000-73 du 28 janvier 2000 relatif à l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)
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Décret n°2000-73 du 28 janvier 2000 relatif à l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 372d52b7-4013-41c1-8988-69f83bb85623
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006779201/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006779201/article-1/versions/372d52b7-4013-41c1-8988-69f83bb85623/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-13 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-14 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-15 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-16 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-17 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-18 (Ab)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-19 (Ab)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-20 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-21 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-22 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-23 (Ab)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-24 (Ab)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-25 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-13
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-14
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-15
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-16
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-17
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-18
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-19
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-20
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-21
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-22
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-23
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-24
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-25

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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