Arrêté du 15 décembre 1977 fixant les critères et procédures du classement applicable aux établissements privés mentionnés à l'article L275 du code de la sécurité sociale et prévu par l'article 2 du décret n° 73-183 du 22 février 1973. - Article Annexe

CHAPITRE III

Installations et équipements techniques.
NOMBRE DE POINTS :
Chapitres : 250.
SECTION 1

Chambres.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 20.
Arrivée de fluides :
- Oxygène.
- Aspiration.

L'équipement sera considéré comme satisfaisant si l'arrivée de fluides est assurée dans la moitié des chambres, l'établissement devant disposer d'un manomètre au minimum pour trois prises.
SECTION 2

Salles de gardes.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 10.
SECTION 3

Bloc opératoire.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 170.

Plan immobilier.

Salles d'opération.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 40.
- Isolement.
- Nombre de salles d'opération (l'appréciation à ce titre tiendra compte de la capacité de l'établissement ainsi que, le cas échéant, de sa spécialisation).
- Surface totale du ou des blocs.
- Superficie moyenne des salles d'opération.

Annexes aux salles d'opération.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 20.
- Anesthésie.
- Réveil.
- Plâtres.
- Stérilisation.
- Préparation des chirurgiens.
- Vestiaires des médecins traitants.

Installation.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 20.
- Circuit de circulation du personnel soignant.
- Climatisation et air stérile.
- Installation électrique :
- Eclairage de secours n° 1.
- Eclairage de secours n° 2.
- Sol anti-statique.
- Prises anti-déflagrantes.
- Isolement électrique.
- Prises de fluides :
- Protoxyde d'azote.
- Oxygène.
- Double ou triple d'aspiration.
- Circuits :
- Linge, instruments, chariots.
- Produits pharmaceutiques.
Plan mobilier - Equipement.

Appareillage chirurgical.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 45.
- Tables :
(Date d'acquisition).
Tables spécialisées (compte tenu de la nature des interventions chirurgicales pratiquées dans l'établissement).
- Conditions et qualité de l'éclairage du champ opératoire.
- Electrocardiographie.
- Bistouris électriques.
- Boîtes d'instrumentations.
- Pharmacie.

Appareillage d'anesthésie et réanimation :
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 45.
- Présence d'un dispositif d'anesthésie dans chaque salle.
- Respirateur.
- Défibrillateur.
- Monitoring.
- Conditions de stockage du sang dans le cadre de la réglementation en vigueur.
SECTION 4

Autres services et équipements techniques.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 50.

- Réanimation (il s'agit de l'appréciation d'une organisation de réanimation de type classique destinée essentiellement à pallier les défaillances éventuelles du malade au cours de l'intervention ou de la période post-opératoire).
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 20.
- Radio (vérification de l'agrément des appareils) dont 10 points pour l'existence d'un amplificateur de brillance.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 25.
- Pharmacie gérée par un pharmacien.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 5.