Arrêté du 15 décembre 1977 fixant les critères et procédures du classement applicable aux établissements privés mentionnés à l'article L275 du code de la sécurité sociale et prévu par l'article 2 du décret n° 73-183 du 22 février 1973. - Article Annexe

NOMBRE DE LITS : 5
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 1,66
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 2
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail (2) : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

NOMBRE DE LITS : 6
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 2
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 2,40
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail (2) : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

NOMBRE DE LITS : 7
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 2,33
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 2,80
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

NOMBRE DE LITS : 8
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 2,66
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 3,20
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

NOMBRE DE LITS : 9
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 3
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 3,60
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.
NOMBRE DE LITS : 10
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 3,33
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 4
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

NOMBRE DE LITS : 11
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 3,66
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 4,40
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

NOMBRE DE LITS : 12
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 4
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 4,80
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

NOMBRE DE LITS : 13
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 4,33
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 5,20
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

NOMBRE DE LITS : 14
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 4,66
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 5,60
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.
NOMBRE DE LITS : 15
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 5
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 6
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

NOMBRE DE LITS : 16
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 5,33
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 6,40
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.

NOMBRE DE LITS : 17
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 5,66
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 6,80
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.

NOMBRE DE LITS : 18
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 6
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 7,20
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.

NOMBRE DE LITS : 19
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 6,33
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 7,60
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.
NOMBRE DE LITS : 20
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 6,66
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 8
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.

NOMBRE DE LITS : 21
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 7
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 8,40
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.

NOMBRE DE LITS : 22
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 7,33
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 8,80
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.

NOMBRE DE LITS : 23
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 7,66
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 9,20
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.

NOMBRE DE LITS : 24
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 8
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 9,60
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.
(1) Le nombre de postes de travail du service d'hospitalisation a été obtenu en affectant du coefficient 1,20 le nombre d'agents exigé quotidiennement par les normes.
(2) Les sages-femmes affectées au service de la salle de travail peuvent donner des soins aux mères et aux enfants lorsque leur présence n'est pas indispensable en salle de travail.