Arrêté du 15 décembre 1977 fixant les critères et procédures du classement applicable aux établissements privés mentionnés à l'article L275 du code de la sécurité sociale et prévu par l'article 2 du décret n° 73-183 du 22 février 1973. - Article Annexe

NOMBRE DE LITS : 5
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 160
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 496
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 223.

NOMBRE DE LITS : 6
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 192
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 528
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 238.

NOMBRE DE LITS : 7
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 224
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 560
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 252.

NOMBRE DE LITS : 8
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 256
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 592
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 266.

NOMBRE DE LITS : 9
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 288
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 624
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 281.
NOMBRE DE LITS : 10
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 320
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 656
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 295.

NOMBRE DE LITS : 11
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 352
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 688
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 310.

NOMBRE DE LITS : 12
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 384
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 720
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 324.

NOMBRE DE LITS : 13
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 416
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 752
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 338.

NOMBRE DE LITS : 14
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 448
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 784
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 353.
NOMBRE DE LITS : 15
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 480
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 816
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 367.

NOMBRE DE LITS : 16
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 512
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 848
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 382.

NOMBRE DE LITS : 17
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 544
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 880
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 396.

NOMBRE DE LITS : 18
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 576
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 912
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 410.

NOMBRE DE LITS : 19
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 608
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 944
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 425.
NOMBRE DE LITS : 20
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 640
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 976
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 439.

NOMBRE DE LITS : 21
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 672
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1008
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 454.

NOMBRE DE LITS : 22
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 704
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1040
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 468.

NOMBRE DE LITS : 23
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 736
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1072
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 482.

NOMBRE DE LITS : 24
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 768
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1104
NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 497.
(1) Le nombre normatif d'heures de travail effectuées par semaine par le personnel du service d'hospitalisation est obtenu en multipliant l'horaire légal (41 heures) par le nombre de postes de travail nécessaire pour obtenir l'effectif normatif quotidien.
(2) Le nombre normatif d'heures de travail effectuées par les sages-femmes affectées au service de la salle de travail est obtenu en multipliant 24 heures par 7, puisque la présence constante d'une sage-femme est obligatoire.