Arrêté du 15 décembre 1977 fixant les critères et procédures du classement applicable aux établissements privés mentionnés à l'article L275 du code de la sécurité sociale et prévu par l'article 2 du décret n° 73-183 du 22 février 1973. - Article Annexe

CHAPITRE III

Installations et équipements techniques.
NOMBRE DE POINTS :
Chapitres : 150.
SECTION 1

Existence de locaux techniques isolés.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 40.
- Bureau médical.
- Salle d'examens.
- Salle de pansements et de petite chirurgie.
SECTION 2

Services et équipements techniques.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 100.

- Les maisons de repos, de convalescence ou de régime peuvent, en fonction de la qualification des médecins qui y exercent, de l'origine habituelle de leurs malades, etc., se spécialiser dans l'application de certains traitements conformes à leur vocation d'établissement de moyen séjour.
De ce fait, les services et équipements techniques nécessaires à la mise en oeuvre de ces divers traitements ne sont jamais réunis en totalité dans un même établissement.
Le maximum des points affectés à la section 2 peut donc être accordé à un établissement lorsque celui-ci dispose d'un équipement parfaitement approprié à sa spécialisation.

- Pharmacie d'établissement (géré par un pharmacien).
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.

- Appareil et installation de radiologie agréés.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.

- Moyens de rééducation et de réadaptation fonctionnelle.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 15.

- Appareil d'assistance respiratoire.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.

- Electrocardiographe.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.

- Arrivée des fluides (oxygène et aspiration) ou appareillage mobile (selon la vocation de l'établissement).
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 15.

- Réanimation.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.

- Autres équipements techniques correspondant à la vocation spécialisée de l'établissement.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 30.