Arrêté du 15 décembre 1977 fixant les critères et procédures du classement applicable aux établissements privés mentionnés à l'article L275 du code de la sécurité sociale et prévu par l'article 2 du décret n° 73-183 du 22 février 1973. - Article Annexe

Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E) en fonction des notes suivantes :

NOTE :
Moins de 400 et 400
Catégorie : E.

NOTE :
De 401 à 500
Catégorie : D.

NOTE :
De 501 à 650
Catégorie : C.

NOTE :
De 651 à 800
Catégorie : B.

NOTE :
Plus de 800
Catégorie : A.
Seuils.

A
PERSONNEL sanitaire : 150/190
FONCTIONNEMENT médical : 85/115
EQUIPEMENT technique : 120/150.

B
PERSONNEL sanitaire : 135
FONCTIONNEMENT médical : 75
EQUIPEMENT technique : 100.

C
PERSONNEL sanitaire : 125
FONCTIONNEMENT médical : 65
EQUIPEMENT technique : Néant.

D
PERSONNEL sanitaire : 120
FONCTIONNEMENT médical : 55.