Arrêté du 22 octobre 1996 relatif au Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie - Article 3

Lors de l'immatriculation d'un bénéficiaire ou du changement d'organisme servant les prestations de base d'assurance maladie, le nouvel organisme de rattachement transmet au Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie une demande de certification des éléments d'identification de la personne et un avis de rattachement.

Le Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie retourne à l'organisme demandeur le même message accompagné des éléments d'identification du bénéficiaire, certifiés et complétés s'il y a lieu, ou lui indique les raisons pour lesquelles la certification est impossible. Le cas échéant, il indique les motifs d'une incompatibilité relative au rattachement de l'intéressé à l'organisme demandeur.

Dans les cas de changement d'organisme de rattachement, il indique en outre l'identifiant de l'organisme précédemment chargé de servir les prestations de base d'assurance maladie. A ce dernier, il fait parvenir conjointement les identifiants du bénéficiaire et du nouvel organisme de rattachement.