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Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - Article 45

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Mise à jour en retard — 5d52b8b9-a47b-4786-80d2-a752f6d2db27
Début de validité
1 septembre 1984
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006856211/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006856211/article-45/versions/5d52b8b9-a47b-4786-80d2-a752f6d2db27/
Sommaire du texte

Protection contre l'incendie.

La protection contre l'incendie à bord des navires doit satisfaire aux conditions suivantes :

a) Les locaux habités doivent être séparés du reste du navire par des cloisonnements ayant une résistance mécanique et thermique appropriée ;

b) Tout incendie doit pouvoir être détecté, limité et combattu à l'endroit où il a pris naissance ;

c) Les issues doivent être protégées ;

d) Les installations, matériels et équipements doivent être contrôlés et surveillés.

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