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Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - Article 48

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Mise à jour en retard — 253fdbee-3382-4eda-b42a-e968dbfaac5d
Début de validité
1 septembre 1984
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006856216/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006856216/article-48/versions/253fdbee-3382-4eda-b42a-e968dbfaac5d/
Sommaire du texte

Installations de radiocommunications.

Les navires doivent disposer d'installations de radiocommunications suffisantes, d'une part, pour assurer la veille, l'émission et la réception sur une ou plusieurs fréquences de détresse et, d'autre part, pour entrer en liaison, à tous moments, avec une station côtière ou terrienne de navires, compte tenu des conditions normales de propagation des ondes radioélectriques.

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