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Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - Article 52-1

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Mise à jour en retard — a2d80003-f47d-48c0-9f76-6e3800c3e384
Début de validité
11 décembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033584266/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033584266/article-52-1/versions/a2d80003-f47d-48c0-9f76-6e3800c3e384/
Sommaire du texte
Matériel de sûreté.

I. - Le ministre chargé de la mer définit par arrêté les matériels de sûreté dont doivent disposer les navires battant pavillon français et les obligations associées, y compris en ce qui concerne le suivi des positions des navires.

II. - Le ministre chargé de la mer et le ministre chargé des communications électroniques désignent par arrêté un organisme chargé du contrôle des systèmes d'alerte de sûreté des navires.

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  1. Version 52-1 — VIGUEUR

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