Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - Article 51
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51ac4e94-d932-4650-9312-095b2e1d73d2
- Début de validité
- 3 octobre 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006856224/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006856224/article-51/versions/51ac4e94-d932-4650-9312-095b2e1d73d2/
Sommaire du texte
Texte
Service médical.
Tout navire doit avoir en permanence à bord la dotation médicale et le personnel médical déterminés en fonction des caractéristiques du voyage, de celles des cargaisons transportées ainsi que du nombre de personnes embarquées.
La dotation doit être complète, conservée dans de bonnes conditions et les dates de péremption des médicaments qui la composent strictement respectées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-859 du 26 septembre 1996 - art. 47 () JORF 3 octobre 1996
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 61 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 47
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 61
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 61
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 61
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 61
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