Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - Article 42-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4ec6372-2188-41fc-8800-aa6c67a1cb62
- Début de validité
- 30 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033779137/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033779137/article-42-9/versions/b4ec6372-2188-41fc-8800-aa6c67a1cb62/
Sommaire du texte
Texte
Les navires doivent répondre à des prescriptions concernant la protection contre l'incendie, les installations électriques, la sécurité de la navigation, les installations de radiocommunications, le sauvetage des personnes, l'hygiène et l'habitabilité, les moyens médicaux disponibles à bord et la sécurité du travail maritime fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code des transports - art. D5113-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. 4 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article D5113-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4