Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - Article 50
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d49e86dc-bbe7-49ea-854a-85828b2c1d76
- Début de validité
- 29 septembre 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006856222/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006856222/article-50/versions/d49e86dc-bbe7-49ea-854a-85828b2c1d76/
Sommaire du texte
Texte
Habitabilité - Hygiène.
Le plan d'ensemble de tout navire, indiquant l'emplacement et les dispositions générales du logement de l'équipage, doit être soumis aux commissions centrale ou régionales de sécurité.
L'emplacement, les moyens d'accès, la construction et la disposition des locaux affectés à l'équipage et aux passagers doivent être tels qu'ils assurent une sécurité et une hygiène suffisantes, une protection contre les intempéries et la mer, ainsi qu'un isolement contre la chaleur, le froid et le bruit.
Les installations sanitaires et les dispositions relatives à la conservation des vivres et boissons doivent être appropriées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 87-789 1987-09-28 art. 18 IV JORF 29 septembre 1987
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 61 (V)
Liens entrants
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 61
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