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Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - Article 52

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Mise à jour en retard — 91b30553-5613-4bcb-8b36-677d51190f48
Début de validité
1 septembre 1984
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006856226/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006856226/article-52/versions/91b30553-5613-4bcb-8b36-677d51190f48/
Sommaire du texte

Prévention de la pollution.

En vue de prévenir la pollution des eaux de la mer, les navires doivent être construits, équipés et exploités de manière à ne rejeter que les effluents autorisés et à conserver à bord les autres effluents.

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