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  3. Arrêté du 28 janvier 1994 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations de lots de chasse sur le domaine public fluvial
  4. Annexes
  5. STATUT DES ASSOCIATIONS DE CHASSE APPELÉES À BÉNÉFICIER DE LOCATIONS SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL.
  6. Article ANNEXE , 4

Arrêté du 28 janvier 1994 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations de lots de chasse sur le domaine public fluvial - Article ANNEXE , 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 mars 1994

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5b8576c5-f8b3-4605-b9ac-0320f259f398
Début de validité
20 mars 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006874230/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006874230/article-annexe-4/versions/5b8576c5-f8b3-4605-b9ac-0320f259f398/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexes Consulter cette section
    1. STATUT DES ASSOCIATIONS DE CHASSE APPELÉES À BÉNÉFICIER DE LOCATIONS SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL. Consulter cette section
      1. Article ANNEXE , 1
      2. Article ANNEXE , 2
      3. Article ANNEXE , 3
      4. Article ANNEXE , 4
      5. Article ANNEXE , 5
      6. Article ANNEXE , 6
      7. Article ANNEXE , 7
      8. Article ANNEXE , 8
      9. Article ANNEXE, 9
      10. Article ANNEXE , 10
      11. Article ANNEXE , 11
      12. Article ANNEXE , 12
      13. Article ANNEXE , 13
      14. Article ANNEXE , 14
      15. Article ANNEXE , 15
      16. Article ANNEXE , 16
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexes Consulter cette section
    1. STATUT DES ASSOCIATIONS DE CHASSE APPELÉES À BÉNÉFICIER DE LOCATIONS SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL. Consulter cette section
      1. Article ANNEXE , 1
      2. Article ANNEXE , 2
      3. Article ANNEXE , 3
      4. Article ANNEXE , 4
      5. Article ANNEXE , 5
      6. Article ANNEXE , 6
      7. Article ANNEXE , 7
      8. Article ANNEXE , 8
      9. Article ANNEXE, 9
      10. Article ANNEXE , 10
      11. Article ANNEXE , 11
      12. Article ANNEXE , 12
      13. Article ANNEXE , 13
      14. Article ANNEXE , 14
      15. Article ANNEXE , 15
      16. Article ANNEXE , 16
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Cette association a pour objet :

- l'exploitation de la chasse sur les territoires où l'association détient le droit de chasse, et notamment sur le domaine public fluvial dans le souci de la préservation de la faune sauvage et de ses habitats, du développement du capital cynégétique, du respect des équilibres biologiques, notamment par le gardiennage, et, d'une façon générale, de l'amélioration des conditions d'exercice de la chasse ;

- de contribuer à l'éducation et à l'information des chasseurs et du public, pour le respect du gibier et de l'environnement, par la connaissance des espèces, des lois et des règlements ;

- de participer à la gestion des réserves de chasse et de faune sauvage ou de réserves naturelles.

Historique

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Évolution juridique

  1. 20 mars 1994 Version ANNEXE , 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Autres relations

  • TXT_SOURCE Code rural R222-85 — Référence sans identifiant DILA
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 68-915 1968-10-18

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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