Arrêté du 28 janvier 1994 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations de lots de chasse sur le domaine public fluvial - Article ANNEXE , 11

L'assemblée générale de l'association se réunit au moins une fois par an avant le 30 juin sur convocation de son président annoncée dans un journal de presse locale un mois à l'avance ; les membres de l'association peuvent également demander à être convoqués par voie postale à leurs frais.

Son bureau de séance est celui du conseil d'administration.

Elle est présidée de droit par le président.

Son ordre du jour est fixé par le bureau et nulle question ne peut y être discutée si elle n'a pas été présentée au bureau quinze jours avant l'assemblée.

Elle se compose de tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation, qui disposent d'une voix chacun.

L'assemblée générale approuve les comptes de l'année écoulée ainsi que le projet de budget de l'année sociale.

Elle donne toute autorisation utile au conseil d'administration pour les locations, échanges, ventes, acquisitions d'immeubles nécessaires à l'accomplissement des buts de l'association.

Elle élit ou renouvelle le conseil d'administration. Les candidatures doivent être déposées au moins quinze jours à l'avance.

Elle se prononce au vu des propositions du bureau sur toutes les questions concernant le règlement intérieur.

Des assemblées générales supplémentaires peuvent être convoquées sur décision du bureau à la demande de la moitié au moins des membres de l'association.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés de l'assemblée. Chaque sociétaire ne peut disposer de plus de trois pouvoirs. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations de l'assemblée générale font l'objet de procès-verbaux inscrits sur un registre spécial signé par le président et le secrétaire.