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  4. Partie législative
  5. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  6. Livre Ier : Les syndicats professionnels
  7. Titre III : Statut juridique, ressources et moyens
  8. Chapitre Ier : Objet et constitution.
  9. Article L2131-1

Code du travail - Article L2131-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0ba85882-c568-4b4e-957d-93991d4e3074
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901583/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006901583/article-l2131-1/versions/0ba85882-c568-4b4e-957d-93991d4e3074/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les syndicats professionnels Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

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        2. Titre II : Représentativité syndicale Consulter cette section

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        3. Titre III : Statut juridique, ressources et moyens Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objet et constitution. Consulter cette section
            1. Article L2131-1
            2. Article L2131-2
            3. Article L2131-3
            4. Article L2131-4
            5. Article L2131-5
            6. Article L2131-6
          2. Chapitre II : Capacité civile. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Unions de syndicats. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Marques syndicales. Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Ressources et moyens Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Dispositions pénales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Exercice du droit syndical Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Représentativité patronale Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Les institutions représentatives du personnel Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Les salariés protégés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Les conflits collectifs Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les syndicats professionnels Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Représentativité syndicale Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Statut juridique, ressources et moyens Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objet et constitution. Consulter cette section
            1. Article L2131-1
            2. Article L2131-2
            3. Article L2131-3
            4. Article L2131-4
            5. Article L2131-5
            6. Article L2131-6
          2. Chapitre II : Capacité civile. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Unions de syndicats. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Marques syndicales. Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Ressources et moyens Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Dispositions pénales. Consulter cette section

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        4. Titre IV : Exercice du droit syndical Consulter cette section

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        5. Titre V : Représentativité patronale Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail Consulter cette section

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      3. Livre III : Les institutions représentatives du personnel Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Les salariés protégés Consulter cette section

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      5. Livre V : Les conflits collectifs Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes mentionnées dans leurs statuts.

Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L2131-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 00h14Correction des données source
  2. Connue le 17 octobre 2026 à 14h08Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article L2131-2 →

Sources créatrices et modificatrices

62 relations · page 1.

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. L411-1 (M)
  • CONCORDE Code du travail - art. L411-1 (AbD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 - art. 1 bis AA (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 - art. 10 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2593 du 2 novembre 1945 - art. 10 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-728 du 2 juin 2016 - art. 18 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-311 du 24 mars 2021 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1295 du 5 octobre 2021 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-571 du 19 avril 2022 - art. 1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L732-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L2133-2 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L2136-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L2142-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L2151-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L7343-2 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L7343-21 (V)
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 206 (V)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L252-1 (V)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L271-7 (VT)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L272-11 (M)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article L411-1
  • CONCORDANCE Article L411-1
  • CONCORDANCE Article L411-1
  • CONCORDE Article L411-1
  • CONCORDE Article L411-1
  • CONCORDE Article L411-1

Citations

  • CITATION Article 206
  • CITATION Article 206
  • CITATION Article 206
  • CITATION Article 206
  • CITATION Article 206
  • CITATION Article 206
  • CITATION Article 206
  • CITATION Article 206
  • CITATION Article 206
  • CITATION Article 206
  • CITATION Article 206
  • CITATION Article 206
  • CITATION Article 206
  • CITATION Article L2151-1
  • CITATION Article L2151-1
  • CITATION Article L2142-1
  • CITATION Article L7343-2
  • CITATION Article L732-1
  • CITATION Article L732-1
  • CITATION Article 10
  • CITATION Article 1 bis AA
  • CITATION Article 10
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 juillet 2026 à 22h43
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08
Identifiant de l’import Jurisfac
3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Archive
LEGI_20260702-223445.tar.gz ↗
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