Décret n°93-188 du 9 février 1993 portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b17943e-987d-43ea-b254-c4ad885ff79f
- Début de validité
- 11 février 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006926767/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006926767/article-11/versions/4b17943e-987d-43ea-b254-c4ad885ff79f/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés :
- le décret n° 55-666 du 20 mai 1955 portant création d'un Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole ;
- le décret n° 56-658 du 27 juin 1956 fixant la composition et les conditions de fonctionnement du Conseil supérieur de la mécanisation et de la motorisation de l'agriculture institué auprès du secrétaire d'Etat à l'agriculture, complété et modifié par les décrets n° 60-1112 du 14 octobre 1960 et n° 75-221 du 28 mars 1975.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Décret 55-666 1955-05-20 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 56-658 1956-06-27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 60-1112 1960-10-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 75-221 1975-03-28