Décret n°93-188 du 9 février 1993 portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture - Article 6

Sont également membres du Conseil supérieur :

-un représentant des exploitants agricoles proposé par chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées en application des articles 3,4 et 5 du décret du 28 février 1990 susvisé ;

-un représentant de Chambres d'agriculture France ;

-un représentant de l'Association nationale pour le développement agricole ;

-un représentant de l'Association de coordination technique agricole ;

-un représentant de l'Union des caisses centrales de la mutualité agricole ;

-un représentant de la Confédération française de la coopération agricole ;

-un représentant de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;

-un représentant de l'Association nationale des industries agricoles et alimentaires ;

-un représentant du Bureau de coordination du machinisme agricole ;

-un représentant de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers ;

-un représentant de l'Union nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux ;

-un représentant du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et de machines agricoles ;

-un représentant du Syndicat des entreprises de commerce international de matériel agricole ;

-un représentant du Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole ;

-un représentant de la Fédération nationale des artisans ruraux ;-un représentant de la Fédération nationale du bâtiment ;

-un représentant de la Fédération nationale du bois ;

-un représentant du Centre technique des industries mécaniques ;-un représentant de l'Association française de normalisation ;-un représentant de la Fédération nationale du crédit agricole ;-un représentant de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.