Décret n°93-188 du 9 février 1993 portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture - Article 5

Seize membres ou leurs suppléants représentent l'administration :

Au titre du ministère de l'agriculture et du développement rural :

-le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;

-le directeur des affaires financières et économiques ;

-le directeur de l'espace rural et de la forêt ;

-le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;

-le directeur de la production et des échanges ;

-le directeur général de l'alimentation.

Au titre du ministère de l'agriculture et du développement rural et du ministère de la recherche et de l'espace :

-le directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

-le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.

Au titre du ministère de l'industrie et du commerce extérieur :

-le directeur général des stratégies industrielles ;

-le directeur général de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Au titre du ministère de la recherche et de l'espace :

-le directeur général de la recherche et de la technologie.

Au titre du ministère de l'industrie et du commerce extérieur et du ministère de la recherche et de l'espace :

-le directeur général de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche.

Au titre du ministère du commerce et de l'artisanat :

-le directeur de l'artisanat.

Au titre du ministère de l'économie et des finances :

-le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Au titre du ministère de l'environnement :

-le directeur de la nature et des paysages.

Le haut-commissaire à la stratégie et au plan.