Décret n° 2008-68 du 21 janvier 2008 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb3f99a1-1086-48a4-8199-eaf3ea945602
- Début de validité
- 24 janvier 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017984902/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017984902/article-9/versions/fb3f99a1-1086-48a4-8199-eaf3ea945602/
Sommaire du texte
Texte
Le bureau ne délibère valablement que si quatre de ses membres au moins sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres, présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix. Chaque membre du bureau ne peut disposer, en plus de son propre mandat, que d'un seul pouvoir.
Sauf cas d'urgence dûment motivée, les membres du bureau sont convoqués par le président au moins six jours francs avant la date de la réunion et avec un ordre du jour précis.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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