Décret n° 2008-68 du 21 janvier 2008 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5778592-d8cc-441f-ba42-9a605b0ae00c
- Début de validité
- 24 janvier 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017984910/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017984910/article-13/versions/e5778592-d8cc-441f-ba42-9a605b0ae00c/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 86-313 du 3 mars 1986 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-313 du 3 mars 1986 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-313 du 3 mars 1986 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-313 du 3 mars 1986 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-313 du 3 mars 1986 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-313 du 3 mars 1986 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-313 du 3 mars 1986 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-313 du 3 mars 1986 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-313 du 3 mars 1986 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-313 du 3 mars 1986 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-313 du 3 mars 1986 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-313 du 3 mars 1986 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-313 du 3 mars 1986 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-313 du 3 mars 1986 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-313 du 3 mars 1986 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-313 du 3 mars 1986, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-313 du 3 mars 1986 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13