Décret n° 2008-68 du 21 janvier 2008 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b8d11f1-ffee-4d52-9bd0-b87a669ba175
- Début de validité
- 24 janvier 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017984908/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017984908/article-12/versions/1b8d11f1-ffee-4d52-9bd0-b87a669ba175/
Sommaire du texte
Texte
L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, peut décider la création en son sein de commissions spécialisées auxquelles peuvent assister des personnalités extérieures, et notamment des représentants des consommateurs.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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