Décret n° 2008-68 du 21 janvier 2008 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8627371-4ef0-44c8-bdb6-c680f2bfd62d
- Début de validité
- 24 janvier 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017984906/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017984906/article-11/versions/c8627371-4ef0-44c8-bdb6-c680f2bfd62d/
Sommaire du texte
Texte
La représentation du comité est assurée par son président, dûment mandaté à cet effet par l'assemblée générale. En cas d'empêchement du président, ou d'habilitation spéciale par l'assemblée générale, le comité est représenté par son vice-président.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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