Décret n° 2008-68 du 21 janvier 2008 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse - Article 1

Le comité interprofessionnel de la volaille de Bresse rassemble les opérateurs, personnes physiques ou morales qui participent effectivement aux activités de sélection, d'accouvage, d'élevage et d'abattage de volaille bénéficiant de l'appellation contrôlée « Volaille de Bresse ».
Le comité comprend également, en tant que membres associés, jusqu'à six représentants des commerçants utilisateurs et revendeurs de volailles de Bresse, désignés par la chambre de commerce et la chambre des métiers des départements de l'Ain, de Saône-et-Loire et du Jura.
Selon son activité, chaque membre du comité est inscrit dans l'un des collèges suivants :
― collège des sélectionneurs ;
― collège des accouveurs ;
― collège des éleveurs, composé d'opérateurs exerçant l'activité d'élevage et dont l'activité d'abattage est inférieure à 75 % de leur production ;
― collège des éleveurs-abatteurs, composé d'opérateurs exerçant l'activité d'élevage et dont l'activité d'abattage est supérieure à 75 % de leur production ;
― collège des abatteurs, composé d'opérateurs exerçant uniquement l'activité d'abattage ;
― collège des membres associés, composé des représentants des commerçants utilisateurs et revendeurs de volailles de Bresse.
La qualité de membre du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse se perd :
― par décès ou dissolution de la personne morale ;
― par démission pour cessation d'activité en AOC « Volaille de Bresse » ;
― par radiation après constat que l'opérateur ne respecte plus les conditions de production définies pour l'appellation d'origine contrôlée « Volaille de Bresse ».