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  3. Décret n° 2008-68 du 21 janvier 2008 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
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Décret n° 2008-68 du 21 janvier 2008 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 janvier 2008

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 893d13de-bb06-4590-b23d-d26d2f833aa5
Début de validité
24 janvier 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017984924/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017984924/article-7/versions/893d13de-bb06-4590-b23d-d26d2f833aa5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le bureau du comité comprend cinq membres issus d'au moins trois des collèges de l'assemblée générale, dont celui des éleveurs.
Les membres du bureau sont élus par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, le siège à pourvoir est attribué au bénéfice de l'âge.
La durée du mandat des membres du bureau est de deux ans. Ils sont rééligibles.
En cas de décès ou de démission de l'un des membres du bureau, celui-ci est remplacé par le conseil d'administration, pour la durée du mandat restant à courir.
Une fois le bureau composé, ses membres élisent en leur sein :
― un président ;
― un vice-président ;
― un trésorier ;
― un secrétaire.
Le président ou le vice-président doit être issu du collège des éleveurs, sans que ces deux fonctions puissent être occupées simultanément par deux membres de ce collège.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 24 janvier 2008 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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