Décret n° 2008-68 du 21 janvier 2008 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse - Article 8

Le bureau du comité a pour mission :
― de préparer l'ordre du jour des réunions de l'assemblée générale ;
― d'élaborer et de faire approuver par l'assemblée générale le règlement intérieur du comité ;
― d'assurer, sous la responsabilité de son président le fonctionnement administratif du comité, notamment en engageant, en rétribuant et en révoquant le personnel nécessaire à sa gestion.
Il élabore chaque année un budget qu'il présente pour approbation à l'assemblée générale et dont il assure l'exécution. Ce budget est limitatif et doit reprendre l'intégralité des engagements financiers pris ou susceptibles d'être pris dans l'année à venir.
La vérification des comptes est confiée à un expert comptable agréé.
Les comptes financiers et le bilan sont présentés pour approbation à l'assemblée générale, qui donne, annuellement, quitus au bureau et à son président de leur gestion.
Le bureau exerce par ailleurs les missions qui lui sont expressément confiées par le conseil d'administration.