Décret n° 2008-68 du 21 janvier 2008 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse - Article 10

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 052bc01f-c18c-49fd-ae5a-2507a1a60911
Début de validité: 24 janvier 2008
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le président du bureau assure la présidence du comité.
Il préside le conseil d'administration et l'assemblée générale.

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