Code du travail - Article D3141-15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 241b863c-39ae-473b-8d23-913020aeacfa
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018534273/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018534273/article-d3141-15/versions/241b863c-39ae-473b-8d23-913020aeacfa/
Sommaire du texte
Texte
Des règles particulières d'affiliation peuvent être définies par accord conclu entre la caisse nationale de surcompensation mentionnée à l'article D. 3141-22 et les organisations d'employeurs représentatives d'une branche professionnelle autre que celle du bâtiment et des travaux publics lorsque les entreprises affiliées à ces organisations d'employeurs exercent, à titre secondaire ou accessoire, une ou plusieurs activités impliquant leur affiliation aux caisses mentionnées à l'article D. 3141-12.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. D732-1 al 4 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. D3141-12 (V)
- CITATION Code du travail - art. D3141-16 (VD)
- CITATION Code du travail - art. D3141-22 (VD) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article D732-1
Création et codification
- CREE Article Annexe
Citations
- CITATION Article D3141-12
- CITATION Article D3141-22
- CITATION Article D3141-12