Code du travail - Article D3141-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8bdb231d-a4c2-4ef2-892f-b6a552af1297
- Début de validité
- 3 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020572128/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020572128/article-d3141-13/versions/8bdb231d-a4c2-4ef2-892f-b6a552af1297/
Sommaire du texte
Texte
Le régime prévu par la présente sous-section s'applique aux carrières annexées aux entreprises mentionnées au premier alinéa de l'article D. 3141-12 ainsi qu'aux ateliers, chantiers et autres établissements travaillant exclusivement pour le fonctionnement et l'entretien de ces entreprises, qu'ils soient ou non annexés à celles-ci.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. D732-1 al 7 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-493 du 29 avril 2009 - art. 2
Citations
- CITATION Code du travail - art. D3141-12 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. D3141-16 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article D3141-12
- CITATION Article D3141-12