Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 910834e7-a41a-4c35-abd4-edab6800bb8b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018889982/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018889982/article-3/versions/910834e7-a41a-4c35-abd4-edab6800bb8b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 22, Art. 24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 19-2 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 14 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 18 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 19 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 19-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 22 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 24 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24