Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 17
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5997ff05-b98a-4de7-be54-d5a99e17cfce
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018890010/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018890010/article-17/versions/5997ff05-b98a-4de7-be54-d5a99e17cfce/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 7-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 7-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 7-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 7-4 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-867 du 28 août 1992 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 6 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12