Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 454b3563-9f17-4e3d-abaf-5b0a1de8d2ba
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018889984/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018889984/article-4/versions/454b3563-9f17-4e3d-abaf-5b0a1de8d2ba/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 8, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4, Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 15-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 15-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 15-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 15-4 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 15 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 28 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 8 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28